Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Koply, logiciel SaaS d'automatisation comptable édité par Koply Sénégal, Dakar, Sénégal. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Koply fournit :

• La collecte de pièces comptables via WhatsApp et liens sécurisés
• L'extraction automatique par OCR (factures, reçus Mobile Money)
• La classification automatique selon le plan comptable SYSCOHADA
• Le rapprochement bancaire assisté par IA
• L'export de journaux comptables

3. Accès et compte utilisateur

L'accès à Koply est réservé aux professionnels (cabinets d'expertise comptable, PME). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Koply ne peut être tenu responsable d'un accès non autorisé résultant de votre négligence.

4. Abonnements et facturation

Koply propose trois formules d'abonnement (Starter, Pro, Cabinet+) facturées mensuellement ou annuellement en FCFA. Le paiement s'effectue via Wave ou Orange Money.

L'essai gratuit de 30 jours ne nécessite aucune carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, l'accès est suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement. Aucun remboursement n'est accordé sur les périodes déjà consommées.

5. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• N'utiliser Koply qu'à des fins légales et professionnelles
• Ne pas télécharger de pièces falsifiées ou frauduleuses
• Disposer des droits nécessaires sur les documents transmis
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité
• Informer vos clients de l'utilisation de leurs données dans Koply

6. Propriété intellectuelle

Koply et ses composants (interface, algorithmes OCR, modèles IA) sont la propriété exclusive de Koply Sénégal. Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

Les données que vous importez restent votre propriété. Koply ne revendique aucun droit sur vos pièces comptables.

7. Disponibilité et maintenance

Koply s'engage à maintenir une disponibilité de 99% par mois hors maintenances planifiées, notifiées 24h à l'avance par e-mail. En cas d'indisponibilité supérieure à 24h consécutives, un avoir proportionnel sera appliqué sur la prochaine facture.

8. Limitation de responsabilité

Koply est un outil d'assistance. Les suggestions de comptes SYSCOHADA et les extractions OCR doivent être vérifiées par un professionnel comptable. Koply ne saurait être tenu responsable des erreurs de classification ou de saisie non corrigées par l'utilisateur.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Koply se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, Sénégal.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@koply.app